Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services PrintedIn (« les Services ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« les Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et Optimal Trading LLC LTD, exerçant sous le nom commercial PrintedIn (« nous », « notre »), société immatriculée en Angleterre (numéro 14228479). Elles régissent votre utilisation de notre plateforme de création et de commande de livres cartonnés, jeux de cartes et puzzles imprimés sur mesure.

2. Conditions d'accès

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre pays ;
• avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
• ne pas faire l'objet d'une interdiction d'utiliser les Services en vertu de la loi applicable ;
• fournir des informations d'inscription exactes et complètes.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager celle-ci au titre des présentes Conditions.

3. Votre compte

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants ;
• de toutes les activités effectuées depuis votre compte ;
• de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• de maintenir vos informations de compte exactes et à jour.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, contiennent de fausses informations ou sont impliqués dans une activité frauduleuse.

4. Nos services

PrintedIn met à disposition une plateforme en ligne qui vous permet :

• de créer des produits personnalisés dans notre éditeur en ligne ;
• de téléverser vos propres photos, images et textes ;
• de prévisualiser votre création avant de commander ;
• de commander des produits imprimés professionnellement et livrés chez vous.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Nous ne sommes pas responsables d'une telle modification, suspension ou interruption.

4.1 Limites d'utilisation

Afin de garantir un usage équitable et la qualité du service pour tous, chaque compte est soumis par défaut aux limites suivantes :

• Nombre de créations : un nombre maximal de créations par compte (actuellement : 20). Une fois cette limite atteinte, vous devez supprimer des créations existantes avant d'en créer de nouvelles.
• Quota de stockage : un volume de stockage total maximal par compte (actuellement : 100 Mo), couvrant à la fois les données du canevas et les images téléversées. Une fois cette limite atteinte, vous ne pouvez plus ajouter de contenu (images, textes ou autres éléments) à vos créations tant que vous n'avez pas libéré de l'espace en supprimant des créations ou des images inutilisées.
• Taille des images téléversées : chaque fichier image est limité à 50 Mo. Cette limite s'applique à tous les modes de téléversement de l'éditeur. Pour une qualité d'impression optimale, nous recommandons des images haute résolution (300 ppp ou plus).
• Taille des PDF importés : les fichiers PDF importés dans l'éditeur sont limités à 200 Mo par fichier. Les pages PDF sont rastérisées et stockées sous forme d'images de haute qualité sur nos serveurs afin d'assurer un rendu d'impression optimal.

Ces limites peuvent être ajustées à tout moment. Les limites en vigueur sont affichées dans l'éditeur lorsque cela est pertinent. En cas d'abaissement, vos créations existantes restent accessibles, mais vous ne pourrez pas créer de nouvelles créations ni ajouter d'éléments tant que votre utilisation dépasse les nouvelles limites.

5. Contenus des utilisateurs et propriété intellectuelle

5.1 Vos contenus

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous téléversez sur notre plateforme (photos, textes, créations). En les téléversant, vous accordez à PrintedIn une licence limitée et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de traitement de vos contenus, aux seules fins d'exécuter vos commandes.

5.2 Responsabilité relative aux contenus

Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez les droits nécessaires sur tous les contenus que vous téléversez ;
• vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;
• vos contenus ne comportent aucun élément illicite, nuisible ou offensant ;
• les photos de mineurs ne sont téléversées que par leur parent ou représentant légal.

5.3 Notre propriété intellectuelle

Le nom PrintedIn, le logo, le design du site, les modèles et l'ensemble des éléments associés sont notre propriété ou celle de nos concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ni décompiler aucune partie de notre plateforme.

5.4 Conservation des données de création et nettoyage automatique

Afin de maintenir la qualité du service et de gérer durablement nos ressources de stockage, nous appliquons des durées de conservation automatiques selon le type de compte :

Utilisateurs inscrits

• Les créations qui n'ont pas été mises à jour pendant 30 jours consécutifs sont automatiquement marquées comme « Abandonnées » par notre système.
• Dès qu'une création est marquée comme abandonnée, les fichiers téléversés associés (images, photos) sont programmés pour suppression définitive.
• Les métadonnées de la création (titre, type de produit, date de création) sont conservées à des fins d'archivage, mais le contenu lui-même ne peut plus être récupéré après le nettoyage.
• Les créations converties en commande (statut « Commandée ») ou explicitement marquées comme terminées ne font jamais l'objet de ce nettoyage automatique.

Utilisateurs invités (non inscrits)

• Si vous utilisez l'éditeur sans créer de compte, les images téléversées sont automatiquement supprimées après 7 jours si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous connectez pas.
• Pour conserver votre travail, vous devez créer un compte ou vous connecter avant l'expiration du délai de 7 jours. À la connexion, vos contenus sont rattachés à votre compte et relèvent alors de la politique de conservation des utilisateurs inscrits ci-dessus.

Les utilisateurs inscrits peuvent empêcher le nettoyage automatique en ouvrant ou en modifiant leur création dans le délai de 30 jours. Si vous devez conserver une création plus longtemps, nous vous recommandons de la finaliser ou d'en exporter une copie PDF pour vos archives.

6. Commandes et paiements

Lorsque vous passez commande sur notre plateforme :

• tous les prix sont affichés et facturés en livres sterling (GBP, £) et incluent la TVA applicable le cas échéant ;
• les commandes se font par paliers fixes de 25, 50, 100 ou 150 exemplaires (minimum 25), le prix unitaire diminuant aux paliers supérieurs ;
• le paiement est exigible au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés ;
• nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, pour quelque motif que ce soit ;
• vous recevez une confirmation de commande par e-mail après paiement.

7. Expédition et livraison

Nous expédions vers la plupart des pays européens et une sélection de destinations internationales. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits et varient selon le transporteur choisi. Notre transporteur principal est Air Kargo.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en raison des formalités douanières, des jours fériés ou de retards du transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables à la douane ou au transporteur.

8. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, un contrat à distance vous ouvre normalement un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Cette section explique comment ce droit s'applique aux commandes PrintedIn — et dans quels cas il ne s'applique pas.

8.1 Biens confectionnés selon vos spécifications

Chaque produit que nous vendons est fabriqué individuellement pour vous après votre commande, à partir de la création que vous composez dans notre éditeur : vous choisissez les pages, téléversez les images et rédigez les textes. En vertu de l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE — et, au Royaume-Uni, de la regulation 28(1)(b) des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 — le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion couvre l'intégralité de notre catalogue. Vous ne disposez donc pas d'un droit de rétractation de 14 jours au seul motif que vous avez changé d'avis.

8.2 Notre fenêtre d'annulation volontaire

L'exclusion ci-dessus est ce que la loi nous autorise à faire. En pratique, nous allons plus loin : vous pouvez annuler toute commande dans les 2 heures suivant sa passation et obtenir un remboursement intégral, sans motif, en écrivant à support@printedin.com avec votre numéro de commande. Passé ce délai, la production a généralement commencé et l'annulation n'est plus possible. Cette fenêtre est une faveur contractuelle que nous accordons volontairement : elle ne remplace ni ne limite les droits légaux décrits ci-dessous.

8.3 Droits qui ne sont pas affectés

L'exclusion ne concerne que la rétractation, c'est-à-dire le changement d'avis. Elle ne touche pas vos droits légaux lorsque le produit reçu présente un problème :

• Défectueux, endommagé ou non conforme à la description. Si votre produit n'est pas conforme au contrat, vous avez droit à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou au remboursement. Dans l'UE, cela découle de la directive (UE) 2019/771, au titre de laquelle nous répondons de tout défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison. Au Royaume-Uni s'applique le Consumer Rights Act 2015, qui vous ouvre un droit de rejet à court terme dans les 30 jours suivant la livraison, puis d'autres recours.
• Jamais livré. Si votre commande n'arrive pas dans le délai de livraison maximal estimé, vous avez droit à un remboursement intégral ou à une nouvelle expédition.
• Droit national impératif. Lorsque le droit de la consommation de votre pays de résidence vous accorde davantage que la présente section, ce droit prévaut.

La section « Retours et remboursements » ci-dessous explique comment nous traitons ces situations en pratique.

8.4 Comment nous joindre

Pour toute question relative à une annulation, une rétractation ou un produit défectueux, écrivez à support@printedin.com en indiquant votre numéro de commande et, le cas échéant, des photos du problème. Nous répondons sous 24 heures les jours ouvrés. Les notifications juridiques formelles peuvent être adressées à legal@printedin.com.

9. Retours et remboursements

Nos produits étant fabriqués sur mesure, notre politique de retour est la suivante :

• Problèmes de qualité : si votre produit arrive endommagé ou comporte un défaut d'impression, nous le réimprimons et vous le réexpédions sans frais. Contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison avec des photos du problème. C'est ainsi que nous exécutons les obligations de conformité décrites à la section précédente ; les délais légaux qui y sont indiqués n'en sont pas raccourcis.
• Erreurs de création : les erreurs présentes dans la création que vous avez soumise (fautes de frappe, mauvaises photos, etc.) n'ouvrent pas droit à remboursement. Vérifiez attentivement avant de commander.
• Non-livraison : si votre commande n'arrive pas dans le délai de livraison maximal estimé, contactez-nous pour un remboursement intégral ou une nouvelle expédition.
• Annulation : les commandes peuvent être annulées dans les 2 heures suivant leur passation. Une fois la production lancée, l'annulation n'est plus possible.

10. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services pour :

• téléverser des contenus illicites, nuisibles, menaçants, injurieux ou discriminatoires ;
• créer des livres contenant des œuvres protégées sur lesquelles vous n'avez pas de droits ;
• téléverser des contenus qui exploitent ou mettent en danger des mineurs ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• utiliser des outils automatisés (robots, aspirateurs de données) pour accéder aux Services sans autorisation ;
• entraver ou perturber l'intégrité ou les performances des Services ;
• enfreindre une loi, une réglementation ou les droits de tiers.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PrintedIn ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de bénéfices ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni d'une perte de données, de jouissance, de réputation ou d'autres pertes immatérielles.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de nos Services n'excédera pas le montant que vous avez versé à PrintedIn au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être écartée par la loi.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès aux Services immédiatement, sans préavis, pour tout motif, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions. En cas de résiliation :

• votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement ;
• nous pouvons supprimer les données de votre compte après un délai raisonnable ;
• les commandes en cours peuvent être annulées et remboursées ;
• les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou depuis les paramètres de votre compte.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Pour les consommateurs de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence s'appliquent.

Tout litige né des présentes Conditions ou de l'utilisation de nos Services sera porté devant les juridictions compétentes d'Angleterre et du pays de Galles, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.

14. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous :